C'est le bon moment de penser à votre projet piscine pour vous baigner cet été

Vous avez un projet de construction ou de rénovation de piscine ?
Une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire est nécessaire pour la bonne réalisation de votre rêve de piscine.

Quelle est la différence entre une déclaration préalable de travaux et un permis de construire pour mon projet piscine ?

  • La déclaration préalable de travaux

Les déclarations préalables de travaux concernent les bassins qui mesurent entre 10m²* et 100 m². Vous souhaitez installer un abri en plus du bassin ? Si, il mesure moins d’1m80, vous aurez également la nécessité de réaliser la déclaration préalable de travaux.

*Si le projet se situe proche d’une zone protégée ou d’un monument historique ou dans un parc national, il faudra alors réaliser un permis de construire.

  • Le permis de construire

Les permis de construire concernent les constructions de piscines mesurant plus de 100m², les constructions de piscines intérieures et enfin, la pose d’un abri de piscine de plus de 1m80 de haut. Toutes constructions se situant en zone protégée ou proche d’un monument historique sont également concernées par le permis de construire.

Avant chaque travaux, pensez à vous renseigner auprès de votre mairie afin de consulter le Plan d’Urbanisme Local (PLU)

Ma construction de piscine entraîne-t-elle une hausse des impôts locaux ?

En général, oui ! Tout ajout de construction à votre résidence entraîne une valorisation de votre bien immobilier, et donc un, nouveau calcul de vos taxe foncières et taxe d’habitation.

Quelles sont les étapes : de la démarche administrative, aux travaux de ma piscine ?

Sur le site service-public.fr, remplissez le formulaire Cerfa n°13703*06. Suivez les différentes sections et joignez vos pièces justificatives (plan, photos…). Votre dossier doit être rempli en 2 exemplaires et transmis (en main propre ou par courrier avec accusé de réception) à la mairie de la commune où sera implantée votre future piscine.

Et ensuite ?

Un délai d’attente d’un mois ou deux est nécessaire avant le début des travaux. Pendant ce court délai, la mairie peut vous notifier par courrier la validation de votre dossier ou alors un délai supplémentaire s’il manque des éléments ou s’il y a opposition. Une fois acceptée, votre déclaration préalable de travaux est valable 2 ans.

Pendant les travaux : affichez-vous !

Il est nécessaire de mettre en place un panneau d’affichage afin que vos voisins puissent engager un recours dans le cas où ils estimeraient que le projet leur cause un préjudice. Les professionnels Aquilus vous fournit gratuitement, ledit panneau 😉 !


La déclaration de fin de travaux

Lorsque que vos travaux de construction de piscine ou d’abri sont terminés, vous disposez de 90 jours pour remettre au service d’urbanisme de votre mairie votre déclaration de fin de travaux.
Cette formalité obligatoire permet de contrôler dans un délai de 3 mois, la conformité des travaux déclarés et ceux effectifs.



Rappel : la mise en place d’un dispositif de sécurité est obligatoire

Toutes les piscines privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité, pour prévenir notamment les risques de noyades des plus jeunes.



Les professionnels Aquilus sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches administratives.