Charte de confidentialité

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, Aquilus groupe est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple les noms, prénoms, téléphone, adresse e-mail, données de localisation, etc) est une donnée personnelle.

Aquilus groupe est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs de ses services. La présente politique a vocation à préciser les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dont Aquilus groupe est responsable, conformément à la réglementation en vigueur applicable.

La présente politique vise donc à informer les Utilisateurs des services du Site des pratiques mises en place par Aquilus groupe pour la collecte, le traitement, l’utilisation et le partage des données personnelles ainsi que les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs.

Aquilus groupe se réserve le droit de modifier la présente politique à sa discrétion et à tout moment, sans avoir à en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution technique et/ou commerciale de ses produits et services, de ses pratiques de traitement et de transfert de données personnelles, ainsi que l’évolution de la réglementation en vigueur applicable. Les modifications entreront en vigueur à leur date de mise en ligne, et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation du Site postérieure à leur date de mise en ligne.

 

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

2.1. La Société AQUILUS GROUPE société par actions simplifiée sise 340 route des Sorbiers – 26140 ALBON et enregistrée au RCS de Romans sous le numéro 441 980 976 est responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre par le Site.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNEES

3.1. Des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être collectées directement par Aquilus groupe notamment parce qu’elles sont nécessaires à la gestion de demandes des prospects et clients. Certaines données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et de personnaliser les Services proposés.

3.2. Aquilus groupe ne recueille aucune donnée personnelle vous concernant auprès de tiers.

3.3. Selon le traitement visé, différentes données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées par Aquilus groupe.

3.3.1. Gestion de la relation Clients et Prospects/marketing

 

Responsable du traitement : SAS AQUILUS GROUPE, 340 route des Sorbiers – 26140 ALBON

 

Données traitées : données nécessaires à la gestion de la relation fidélisation Clients et Prospects avec fourniture du contenu numérique et envoi d’un catalogue (genre, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses projet et résidence si différentes)

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière activité sur le Site et/ou de la dernière demande. Cette durée se justifie par le temps nécessaire à l’évolution et la concrétisation du projet. Vos droits : vous pouvez demander à consulter, rectifier voire supprimer vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition au profilage et d’un droit à la portabilité de vos données sous certaines conditions. Pour vérifier les conditions d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL. Pour exercer vos droits, cliquez donnees@aquilus.fr et faites votre demande.
 

Destinataire des données : Équipe marketing et commerciale, direction. Le concessionnaire concerné par le projet traite également vos données. Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données et/ou de l’envoi de notifications et d’e-mails peuvent traiter vos données personnelles. Leur accès est strictement encadré par AQUILUS GROUPE et leur utilisation est strictement limitée à l’exécution de la prestation.

 

Transfert hors UE : Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE ou de l’EEE.
Base légale du traitement : Le contrat (CGU) qui lie l’Utilisateur + la présente charte + le site Internet (contenu) + consentement de l’Utilisateur (case à cocher et informations renseignées par lui-même). AQUILUS GROUPE peut être amenée à effectuer un profilage ou une prise de décision entièrement automatisée pour les opérations marketing.

 

3.3.2. Données Client et facturations

Responsable du traitement : SAS AQUILUS GROUPE, 340 route des Sorbiers – 26140 ALBON  

Données traitées : données relatives au client concernant le projet, le devis, les factures, suivi des dossiers (genre, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses projet et résidence si différentes, devis, facture, informations de suivi, assurances éventuelles)

 

Durée de conservation : 10 ans à compter de la dernière facture (compte tenu de la garantie décennale sur les constructions) ou en cas de litige, à compter de la fin du litige.

Les pièces justificatives aux documents comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel la souscription ou la commande a eu lieu.

 

Vos droits : vous pouvez demander à consulter, rectifier voire supprimer vos données personnelles en retirant votre consentement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, sous certaines conditions. Pour exercer vos droits, cliquez donnees@aquilus.fr et faites votre demande.

 

Destinataire des données : Équipe marketing, commerciale, de développement et de direction. Leur accès est strictement encadré par AQUILUS GROUPE et leur utilisation est strictement limitée à l’exécution des services et leurs suivis.

Transfert hors UE : Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE ou de l’EEE.
Base légale du traitement : Consentement de l’Utilisateur. Aucun profilage ou prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative

 

ARTICLE 4 – COOKIES

4.1. AQUILUS GROUPE utilise des cookies sur son Site. Un cookie est un fichier texte de petite taille laissé sur votre ordinateur lors de la première consultation d’un Site. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque reconnexion.

4.2. Plusieurs types de cookies sont utilisés par AQUILUS GROUPE : des cookies de fonctionnement, nécessaires au site pour fonctionner et pour accéder aux différentes fonctionnalités, des cookies d’analyse, permettant d’obtenir des statistiques de fréquentations anonymes dans le but notamment d’optimiser l’ergonomie et l’interactivité du Site, sa navigation, son contenu et ses fonctionnalités. Les cookies de connexion sont conservés durant vingt-cinq mois.

4.3. Des cookies tiers sont également susceptibles d’être déposés sur le Site par des sites tiers, au travers notamment des boutons de partage.

4.4. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence des cookies présents sur le Site et vous invite à gérer (accepter ou refuser) leur utilisation, en acceptant ou refusant leur installation. Vous pouvez assurer la gestion des cookies du Site en vous rendant sur la page https://www.aquilus-piscines.com/gestion-des-cookies/. Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

4.5. Certains cookies sont nécessaires à la bonne utilisation des différents services du Site. Si vous souhaitez vous opposer à leur installation, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée et certaines fonctionnalités du Site pourraient être indisponibles, empêchant l’accès à certains services du Site.

 

ARTICLE 5 – VOS DROITS

5.1. Conformément à la réglementation en vigueur applicable (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité.

5.2. Votre droit d’accès vous permet de savoir quelles sont les données vous concernant traitées par le Site, d’en obtenir la communication, et d’en contrôler l’exactitude.

5.3. Votre droit de rectification vous permet de demander la correction des données inexactes vous concernant.

5.4. Votre droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par le Site pour un objectif précis, dans les conditions fixées par la réglementation applicable en vigueur. Ce droit peut être exercé pour la prospection ou pour demander la suppression d’une information personnelle, sous réserve que l’intérêt légitime sur lequel repose le traitement de la donnée concernée ne soit pas impérieux pour le Site.

5.5. AQUILUS GROUPE ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux différents traitements mis en œuvre. A l’expiration du délai de conservation indiqué pour chaque traitement, les données sont soit archivées par anonymisation, soit supprimées. Lorsque la base légitime du traitement de vos données repose sur votre consentement, ou sur l’intérêt légitime de AQUILUS GROUPE, vous pouvez exercer votre droit à l’effacement, sous réserve notamment que celui-ci n’aille pas à l’encontre de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, du respect d’une obligation légale, de leur utilisation à des fins statistiques, de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits en justice.

5.6. Vous avez également un droit à la portabilité de vos données, qui vous permet, sous réserve de la satisfaction à ses conditions légales d’exercice, d’obtenir une copie des données détenues par AQUILUS GROUPE sur le fondement soit du consentement soit de l’exécution du contrat, et éventuellement de les transmettre à un autre responsable de traitement. Pour plus d’information sur les conditions d’exercice de ce droit, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-obtenir-et-reutiliser-une-copie-de-vos-donnees.

5.7. Vous pouvez exercer vos droits en contactant AQUILUS GROUPE, soit :

  • Par mail à donnees@aquilus.fr
  • Par courrier AQUILUS GROUPE – Responsable du traitement des données personnelles – 340 route des Sorbiers – 26140 ALBON.

5.8. Afin de faciliter le traitement de votre demande, il convient de :

  • Nous indiquer les traitements concernés par votre demande ;
  • Nous indiquer les droits que vous entendez exercer ;
  • Nous communiquer une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de nous assurer, en cas de doute légitime, de votre identité.

5.9. Si toutefois, vous n’étiez pas satisfait du traitement de votre demande d’exercice de vos droits, vous avez toujours la possibilité de saisir la CNIL.

 

ARTICLE 6 – TRANSFERT DES DONNEES

6.1. Les données personnelles collectées et traitées par AQUILUS GROUPE peuvent être transmises à des partenaires commerciaux (concessionnaires), techniques, fournisseurs et tiers indépendants qui contribuent aux relations contractuelles de AQUILUS GROUPE.

6.2. Il s’agit notamment des prestataires en charge d’assurer la gestion (technique, marketing et/ou commerciale) et l’hébergement du Site et de l’Application, ainsi que du processus de paiement et de lutte contre les fraudes.

6.3. Ces prestataires peuvent être situés en Europe, dans l’Espace Économique Européen voire parfois en dehors de l’Union Européenne. Dans cette dernière hypothèse, les prestataires situés en dehors de l’Union Européenne ont accès aux données personnelles des utilisateurs exclusivement aux fins d’effectuer les prestations dont AQUILUS GROUPE leur a confié la charge, et dans des conditions de nature à assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. En tout état de cause, ces transferts sont encadrés par des outils juridiques lorsque le niveau de sécurité apporté par le prestataire n’apparait pas suffisant.