CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BOUTIQUE

Aquilus Piscines & Spa — Magasin de Montélimar

 

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique en ligne accessible depuis le site vitrine d’Aquilus Piscines & Spa est exploitée par la concession Aquilus de Montélimar, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Raison sociale : AQUILUS VAL
• Adresse : 1418, N7, 26780 Châteauneuf-du-Rhône
• Téléphone : 04 28 70 54 15
• Email : commandes@aquilusval.fr
• SIRET 347 426 298 00035
• TVA intracommunautaire : FR35347426298

Le site est hébergé par CYDATEL – 12 avenue Tony Garnier – 69007 LYON www.cytadel.fr

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne du concessionnaire Aquilus de Montélimar.

Le catalogue de la boutique est composé exclusivement de produits de traitement de l’eau et accessoires pour piscines et spas.

Le catalogue comporte environ 60 références. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Modalités de commande

Le client passe commande directement sur la boutique en ligne. Les étapes sont les suivantes :

• Sélection des produits dans le catalogue
• Ajout au panier
• Choix du mode de réception (click and collect ou livraison à domicile)
• Validation de la commande
• Réception d’un e-mail de confirmation

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après réception de l’e-mail de confirmation. La concession se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d’erreur manifeste sur les prix, après en avoir informé le client.

Article 4 — Informations précontractuelles obligatoires

Conformément aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation, les informations suivantes sont communiquées au client avant toute validation de commande :

• Les caractéristiques essentielles de chaque produit (désignation, composition, dosage recommandé, pictogrammes de danger le cas échéant) sont mentionnées sur les fiches produits de la boutique.
• Le prix total TTC de chaque article est affiché, toutes taxes comprises, sans frais supplémentaires pour le retrait en magasin.
• La date ou le délai de disponibilité estimé pour le retrait est indiqué dans l’email de confirmation de commande.
• Le lieu exact de retrait : 1418, N7, 26780 Châteauneuf-du-Rhône, aux horaires d’ouverture : le mardi de 14h à 17h et le jeudi de 8h à 12h.
• La durée de mise en réserve de la commande : 10 jours ouvrés à compter de la notification de disponibilité.
• L’existence de la garantie légale de conformité et, le cas échéant, des garanties commerciales applicables.
• Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent : AME Conso, présidente@mediationconso-ame.com
• L’absence de paiement en ligne : le règlement s’effectue exclusivement en magasin au moment du retrait ou à la livraison.

Ces informations sont accessibles à tout moment sur la boutique en ligne et reprises dans l’e-mail de confirmation de commande.

Article 5 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits de traitement de l’eau à usage non professionnel, destinés à l’entretien de piscines et spas privés.

Les fiches produits (désignation, caractéristiques, dosage recommandé) sont fournies à titre indicatif. Le client est invité à consulter les notices d’utilisation jointes aux produits et à respecter scrupuleusement les précautions d’emploi, notamment :

• Ne pas mélanger les produits chimiques entre eux
• Conserver les produits hors de portée des enfants
• Respecter les doses prescrites par les fabricants

Les produits chimiques de traitement de l’eau peuvent être classifiés comme dangereux. Des fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles sur demande.

Article 6 — Tarifs

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), TVA au taux en vigueur. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis ; néanmoins, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 — Modes de réception

7.1 — Click and collect (retrait en magasin)

Le client peut choisir de retirer sa commande directement au magasin Aquilus de Montélimar, à l’adresse suivante : 1418, N7, 26780 Châteauneuf-du-Rhône. Pendant les heures d’ouverture suivantes ou en prenant rdv.

Après validation de la commande :

• Le client reçoit un e-mail de confirmation indiquant que sa commande est enregistrée.
• Un second e-mail lui est adressé lorsque la commande est prête à être retirée.
• Le retrait s’effectue pendant les heures d’ouverture du magasin : le mardi de 14h à 17h et le jeudi de 8h à 12h.
• Le client dispose de 10 jours ouvrés pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande pourra être annulée et les articles remis en stock.

Le paiement s’effectue au moment du retrait en magasin, par les moyens de paiement acceptés en caisse (espèces, carte bancaire ou chèque sur présentation d’une pièce d’identité valide).

7.2 — Livraison à domicile

La concession Aquilus de Montélimar propose également une livraison à domicile gratuite dans sa zone de chalandise à partir de 100€ d’achat. Les conditions sont les suivantes :

• La livraison est effectuée par le concessionnaire, elle est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 100€ TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, une participation forfaitaire aux frais de livraison de 30€ TTC sera facturée.
• Zone de livraison : Consultez les communes éligibles à la livraison à domicile.
• Délai de livraison estimé : 2 à 8 jours ouvrés après confirmation de la commande
• Le client sera contacté pour convenir d’un créneau de livraison

Le paiement s’effectue à la livraison, par les moyens de paiement acceptés par le livreur : chèque et carte bancaire.

Attention : certains produits chimiques peuvent être soumis à des restrictions de transport. La concession se réserve le droit de refuser la livraison à domicile pour certains articles nécessitant une manipulation particulière, et d’en informer le client.

Article 8 — Paiement

Aucun paiement en ligne n’est accepté sur cette boutique. Le règlement s’effectue exclusivement :

• En magasin lors du retrait de la commande (click and collect) en espèces, carte bancaire et chèque.
• À la livraison lors de la réception de la commande à domicile en carte bancaire et chèque.

Article 9 — Disponibilité des produits et gestion des stocks

Le catalogue en ligne reflète autant que possible les stocks disponibles en magasin. Toutefois, en cas de rupture de stock constatée après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail ou téléphone. La concession lui proposera :

• Un délai de disponibilité estimé
• Un produit de substitution équivalent
• L’annulation pure et simple de la commande

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 — Champ d’application

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur disposant d’un droit de rétractation bénéficie d’un délai de 14 jours calendaire pour exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour les commandes en click and collect, le délai de rétractation court à compter du jour du retrait de la commande en magasin.

10.2 — Exclusions applicables aux produits chimiques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
• Aux produits chimiques de traitement de l’eau ouverts ou dont l’emballage a été descellé, pour des raisons de sécurité sanitaire, sauf défaut avéré du produit.

Pour les produits non ouverts et dont l’emballage est intact, le droit de rétractation s’exerce dans les conditions décrites ci-dessous.

10.3 — Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation peut le faire par l’un des moyens suivants :

• En utilisant le formulaire type de rétractation des présentes CGV (conformément au décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026), via le formulaire dédié
• Par email à l’adresse : commandes@aquilusval.fr en indiquant le numéro et la date de la commande concernée.
• Par courrier adressé à : 1418, N7, 26780 Châteauneuf-du-Rhône.
• En se présentant directement en magasin pendant les heures d’ouverture : le mardi de 14h à 17h et le jeudi de 8h à 12h.

Le client doit retourner le ou les produits concernés dans les 14 jours pour les clients ayant retirés leur commande en magasin et 30 jours pour les clients ayant bénéficiés de la livraison à domicile, à la suite de sa rétractation via le formulaire dédié. Le retour s’effectue directement en magasin, sans frais pour le consommateur.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non ouverts, dans leur emballage d’origine intact.

Article 11 — Processus de remboursement

11.1 — Délai de remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, la concession procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de la notification de rétractation du client ou de la récupération du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

11.2 — Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Dans le cas d’un paiement en espèces en magasin, le remboursement est réalisé en espèces ou par virement bancaire sur demande du client.

La concession ne peut pas imposer un avoir au client, sauf accord exprès de ce dernier. En cas de refus de l’avoir par le client, le remboursement en numéraire ou par virement doit être effectué dans le délai légal susmentionné.

11.3 — Remboursement en cas de produit indisponible

Si un produit commandé s’avère indisponible après validation de la commande et que le client n’a pas encore réglé, aucune somme n’est due.

Si un acompte a été versé et que le client refuse le produit de substitution proposé ou l’annulation avec report, le remboursement intégral de l’acompte est effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la notification d’indisponibilité.

11.4 — Frais de retour

Dans le cadre du click and collect, le retour du produit s’effectuant directement en magasin, aucun frais de retour n’est à la charge du consommateur.

Aucune retenue ne peut être opérée sur le montant remboursé dès lors que le produit est retourné en bon état, non ouvert, dans son emballage d’origine intact.

Article 12 — Garanties et réclamations

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute réclamation, le client peut contacter le magasin Aquilus de Montélimar :

• Par téléphone : 04 28 70 54 15
• Par email : commandes@aquilusval.fr
• En se présentant directement en magasin : 1418, N7, 26780 Châteauneuf-du-Rhône, le mardi de 14h à 17h et le jeudi de 8h à 12h.

Article 13 — Responsabilité

La concession Aquilus de Montélimar ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, du non-respect des précautions d’emploi ou du mélange de produits chimiques incompatibles.

Il appartient au client de s’assurer que les produits commandés sont adaptés à son installation et à son usage.

Article 14 — Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre du traitement des commandes, la concession Aquilus de Montélimar collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le cas échéant, adresse de livraison.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Le traitement et le suivi des commandes
• La communication relative à la disponibilité des produits et aux modalités de retrait ou de livraison

Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans pour les communications commerciales et 10 ans pour les factures.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant le magasin à l’adresse : commandes@aquilusval.fr

Pour toute réclamation relative à la gestion de ses données personnelles, le client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir les juridictions compétentes.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur : AME Conso, présidente@mediationconso-ame.com

Article 16 — Mise à jour des CGV

La concession se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Il est conseillé au client de les consulter avant chaque commande.